diagnostics immobiliers : Prestations

DIAGNOSTIC PLOMB crep (Constat de Risque d'Exposition au Plomb )

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb ( CREP ou diagnostic PLOMB ) présente un repérage des revêtements du bien objet de la mission, ainsi que leur concentration en plomb, leur état de conservation et, le cas échéant, il dresse un relevé sommaire des facteurs de dégradations du bâti.

Aix'pertim met ses techniciens à votre service pour la réalisation de vos diagnostics Plomb.

Le risque d'exposition au plomb est à l'origine de maladies graves dont la plus connue est le saturnisme...

Cette intoxication, causée par l'absorption ou l'inhalation de produits à base de plomb (peintures cérusées, canalisations,...) touche particulièrement les enfants en bas âge.

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb ( CREP ou diagnostic PLOMB ) présente un repérage des revêtements du bien objet de la mission, ainsi que leur concentration en plomb, leur état de conservation et, le cas échéant, il dresse un relevé sommaire des facteurs de dégradations du bâti

La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP.

 Pour quels bâtiments :

En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble d’habitation (collectif ou individuel) construit avant le 1er janvier 1949, quelque soit sa situation géographique sur le territoire national, le vendeur a l’obligation d’annexer un constat de risque d’exposition au plomb (diagnostic plomb) à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique.

Depuis le 12 aout 2008, ce diagnostic Plomb doit aussi être annexe au bail pour tout contrat de location.

Depuis le 12 aout 2008, les parties à usage commun d'un immeuble (soumis ou non au statut de la copropriété) font l'objet d'un CREP.

Quel contenu :

Le CREP (constat de risque d’exposition au plomb) consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements (peinture notamment) du logement concerné, qu’ils soient accessibles ou recouverts par un autre revêtement, afin d’identifier ceux contenant du plomb, qu’ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradations du bâti.
Les résultats du constat de risque d’exposition au plomb doivent permettre de connaître, le cas échéant, le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb, mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état (ou recouverts) contenant du plomb.
Il ne comprend pas l’obligation de rechercher l’existence de canalisations en plomb.
Une notice d’information, qui résume les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb, est annexée au constat de risque d’exposition au plomb (CREP)

 Durée de validité du CREP :

 Le diagnostic plomb (CREP) a une validité de 1 an et doit être annexé à tout avant-contrat ou, à défaut d' avant-contrat, à l' acte de vente notarié.

Le diagnostic Plomb ( CREP ) location doit être établi depuis moins de 6 ans avant la date de signature du contrat de location.

 Dans les deux cas, la validité est définitive en cas d' absence de plomb.
 

Textes de référence : 

Code de la Santé Publique : article L.1334.6