DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGIQUE (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est destiné à estimer et comparer la performance énergétique de l' habitation.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est accompagné de recommandations destinées à ameliorer cette performance.
Aix'pertim met ses techniciens à votre service pour la réalisation de vos diagnostics Performance Energétique.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est destiné à estimer et comparer la performance énergétique de l' habitation.
Le logement est classé par une étiquette énergie le situant dans une grille d' évaluation classant les bâtiments en fonction de leur performance énergétique et par une seconde étiquette signifant les émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d' énergies relevées.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est accompagné de recommandations destinées à ameliorer cette performance.
Aix'pertim met ses techniciens à votre service pour la réalisation de vos diagnostics Performance Energétique.
Pour quels bâtiments :
Tout bâtiment existant clos et couvert , neuf ou ancien .
Sont exclus :
Les lieux de cultes
Les constructions provisoires prévues pour une durée de moins de 2 ans
Les bâtiments indépendants dont la surface hors oeuvre brute est
inférieure à 50 m²
Les monuments historiques
Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, qui ne demandent qu'une faible consommation pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire ( ECS ) ou le refroidissement.
Quel contenu :
Le rapport comporte deux indicateurs:
- un indicateur de consommation d'énergie (en kWh/m2/an)
- un indicateur d'émission de GES - gaz à effet de serre (en gCO2/m2/an)
Une estimation en euros de la dépense énergétique annuelle est également fournie.
Des recommandations techniques permettent de connaitre les mesures pouvant être prises pour améliorer le bilan énergétique du bien.
Le diagnostic de performance énergétique est établi conformément à un modèle type.
Son contenu diffère en fonction de l’âge du bâtiment (achevé avant ou après le 1er janvier 1948) ; de ses caractéristiques (maison individuelle, ou appartement dans un immeuble collectif avec installation de chauffage et de production d’eau chaude individuelle ou collective) ; du fait qu’il appartient à un seul propriétaire ou à plusieurs (immeuble en copropriété, par exemple) et de l’existence ou non d’un diagnostic de performance
énergétique réalisé pour l’ensemble de l’immeuble.
Lorsque le logement est situé dans un immeuble collectif qui n’est pas la propriété d’une personne unique (copropriété ousociété par exemple) et qui bénéficie d'un dispositif collectif de chauffage, de climatisation ou de production d'eau chaude, le propriétaire bailleur peut, à ses frais, obtenir du propriétaire du dispositif collectif (le syndicat de copropriété par exemple), de son mandataire ou du syndic de copropriété, les informations utiles pour l’établissement du diagnostic,
à savoir : la quantité annuelle d'énergie consommée pour ce bâtiment ou cette partie de bâtiment par le dispositif
collectif, le calcul ou les modalités ayant conduit à la détermination de cette quantité et une description du
dispositif collectif et de son mode de gestion.
Durée de validité du DPE :
10 ans
Textes de référence :
Article L.134-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH)
Décret 2006-1147 du 14 septembre 2006-10-16
Arrêté du 15 septembre 2006 (pour la vente)
Journal Officiel du 15 septembre 2006.
Arrêté du 3 mai 2007 (pour le locatif)
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